ALLÉGER ET SIMPLIFIER LES TRANSMISSIONS DE DONNÉES médicales

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été instaurée en France afin de remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales des entreprises. Le principe ? Une transmission unique dématérialisée, tous les mois, de toutes les données issues de la paie et le signalement d’évènements liés à la vie du salarié (embauche, rupture du contrat de travail, changement d’adresse, arrêt de travail, naissance d’un enfant…).

UNE OBLIGATION POUR TOUTES LES ENTREPRISES D’ICI 2017

Veille métier, Déclaration sociale nominative
La mise en oeuvre de la DSN est définie par l’article 35 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (dite loi Warsmann). Cette loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales.

Pour ce faire, une première obligation intermédiaire a été mise en place pour certaines entreprises en 2015. Depuis, le périmètre déclaratif de la DSN s’est progressivement élargi, incluant de nouvelles déclarations et de nouvelles entreprises cibles. Ainsi, un nouveau seuil intermédiaire est fixé pour que la généralisation soit opérée début 2017.

C’est le GIP MDS (Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales) qui a la responsabilité de la mise en oeuvre de cette DSN.

Aujourd’hui, la DSN permet un partage des informations entre les entreprises et les organismes complémentaires tout en offrant la possibilité d’automatiser les actes de gestion.


La réduction

du nombre de déclarations à effectuer.

La simplification

des déclarations au rythme du cycle de paie.

La sécurisation et la fiabilisation

des obligations sociales avec moins de risques d’erreurs, de contentieux et de pénalités. La maîtrise de ses données est meilleure et le dispositif de contrôles complet est clair.

La performance

maîtrise, efficacité, fiabilité au service de la productivité de l’entreprise.

La sécurisation des droits

grâce à une identification unique valable auprès de tous les organismes.

La simplification

des démarches et l’assurance de la portabilité des droits.

La confidentialité renforcée

des données en circulation, celles-ci étant moins nombreuses.

UNE SOLUTION DÉDIÉE
AUX ASSURANCES MALADIE COMPLÉMENTAIRES

Pour accompagner les organismes complémentaires dans le déploiement de la DSN, Cegedim Insurance Solutions propose Web-DSN, une solution dédiée répondant aux problématiques spécifiques des assureurs complémentaires. Elle permet de recevoir et de traiter tous les flux DSN, de les contrôler, le tout interfacé sur le back-office de gestion.


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2 BONNES RAISONS
DE GÉRER LES FLUX DSN VIA WEB-DSN

01Un mode SaaS

  • La solution Web-DSN est exclusivement proposée en mode SaaS, infogéré au Data Center Cegedim de Toulouse, évitant des immobilisations informatiques, simplifiant le déploiement et permettant une facturation dimensionnée au plus près des besoins utilisateurs grâce à une tarification par « assuré en contrat collectif ».

Solution Web DSN, mode SAAS 

02Exhaustivité fonctionnelle

    Web-DSN couvre l’intégralité des besoins des organismes complémentaires :

  • Réception et contrôle des flux DSN
  • Visualisation des actes de gestion qu’engendrent les informations contenues dans les DSN
  • Transmission des mouvements au back office
  • Génération des comptes rendus métier (CRM)…

 

Solution Web DSN, fonctionnalités exhaustives 

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