Qu'est-ce que le tiers payant généralisé ?

La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l'assurance maladie obligatoire d'ici à la fin de l'année 2017.

La situation est à l’inverse plus nuancée pour l’assurance complémentaire santé : les professionnels n’ont en effet pas l’obligation de pratiquer le tiers payant sur le volet complémentaire, mais les AMC ont l’obligation de le proposer pour les contrats responsables.



LE CALENDRIER

Calendrier tiers payant généralisé
 

un Périmètre couvrant tous les professionnels de santé

Le périmètre du tiers payant sur la part complémentaire s’applique à toutes les offres de soins soumis au tarif de
responsabilité (professionnels ou établissements de santé conventionnés) :


  • Médecins conventionnés
  • Chirurgiens-dentistes
  • Pharmacies
  • Laboratoires
  • Radiologues
  • Auxiliaires médicaux & sages-femmes
  • Transporteurs
  • Centres de santé
  • Fournisseurs
  • Orthodontistes
  • Opticiens
  • Audioprothésistes
  • Etablissements de santé publique
  • Etablissements privés
  • Centres de cure

Un frein technique à dépasser


Le tiers payant généralisé pose un réel problème technique : les professionnels de santé, notamment les médecins, ne souhaitent pas que le temps administratif continue de les envahir au détriment de leur travail. Ils souhaitent par ailleurs que ce service leur offre un règlement rapide et certain. 

Or, par exemple le taux global de rejet actuellement constaté pour les pharmaciens pour le régime complémentaire, quand il est géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, est largement supérieur à 4%.
Frein technique 

Des solutions innovantes pour la généralisation du tiers payant


Solutions innovantes généralisation tiers payant 

Dans ce contexte, Cegedim propose différentes solutions innovantes afin de répondre à ces problématiques :

  • Conventionnement simplifié, en ligne
  • Simplification du logiciel médecin, intégrant contrôle des droits, facturation puis paiement en ligne
  • Lettrage automatique des factures
La solution de tiers payant moderne proposée par Cegedim pour les médecins est ergonomique et fortement intégrée par les éditeurs de logiciels médicaux. Elle prend en compte la norme IDB inter AMC. Il s’agit d’une véritable solution sans coutures entre médecins et assureurs.

En savoir plus sur notre offre de tiers payant médecin

Un acteur engagé

Cegedim Insurance Solutions, via le CETIP, a créé en mai 2015 l’Association des Acteurs pour l’Accès aux Soins, avec almerys et Viamedis, deux autres opérateurs de tiers payant. Actil a également rejoint 3AS en 2016. Cette association s’est constituée pour promouvoir les solutions technologiques, organisationnelles et financières afin d’assurer un meilleur accès aux soins pour les bénéficiaires de l’assurance maladie complémentaire.
Elle entend promouvoir les solutions de ses membres, en France comme à l’étranger, en démontrant leur efficience pour les différentes parties prenantes. Elle travaille actuellement sur l’interopérabilité entre normes existantes. Le CETIP propose, dans ce cadre, des solutions permettant de tiers profit des retours d’expérience de chacun.

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